Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales de Bike Bus. Cela vous permettra de comprendre les modalités de votre contrat de location avec nous, en respectant nos accords et tout en protégeant vos intérêts.
TERMES
1.0 Nous ou notre désigne Bike Bus.
1.1 Vous ou votre désigne les personnes nommées sur le contrat de réservation ou le devis.
L’ENTENTE
2.0 Votre entente avec nous commence lorsque vous confirmez votre réservation par une paiement de la totalité ou un montant partial de la totalité.
2.1 Votre entente avec nous se termine lorsque vous avez retourné tout le matériel loué et réglé toutes les sommes dues à Bike Bus.
RÉSERVATIONS EN LIGNE
3.0 Vous pouvez désormais réserver et payer vos vélos en ligne à www.bike-bus.com en cliquant sur ‘TARIFS et RÉSERVATIONS’
3.1 En choisissant les vélos affichant disponibles, votre réservation sera confirmée en poursuivant la réservation jusqu’au paiement du montant demandé et vous recevriez une email de confirmation.
3.2 Pendant que la disponibilité exacte des vélos s’affichent en temps réelle sur le site de reservation, plusieurs reservations pourront arriver en simultanés, et donc il se peut que finalement, même ayant été validé par vous, vos vélos ne seront pas disponibles au moments choisis. Ne vous inquiétez pas, votre carte n’a pas encore été débité, car ça attend une validation de notre part aussi. Dans ce cas, nous vous contacterons rapidement afin de proposer des alternatifs en date et /ou matériels.
3.2.1 Si nos propositions alternatives ne vous conviennent pas, nous ne validerons pas votre reservation, et votre paiement ne sera pas pris.
3.2.2 Ce type d’annulation ne s’avère pas d’une faute sous notre contrôle, et en conséquence Article 5.3 de nos CGV ne s’applique pas.
3.3 En cas de réservation par une groupe ou tour opérateur, la confirmation peut se faire par email. La réservation devient confirmée dès lorsque nous recevons une communication écrite de la part du groupe ou tour opérateur confirmant son accord du devis, ou lorsque nous recevons vos premiers clients pour ce même réservation.
MODIFICATION DE VOTRE RÉSERVATION
4.0 Avant confirmation, vous pouvez modifier et re-modifier les détails de votre reservation autant que vous voulez dans la limite des disponibilités, jusqu’à 48h avant la date de début.
4.1 Après confirmation, vous pouvez modifier et re-modifier les détailles de votre reservation autant que vous voulez dans la limite des disponibilités, mais le montant de la reservation ne pourra pas diminuer.
ANNULATION DE VOTRE RÉSERVATION
5.0 Pour les annulations faites par vous avant la confirmation, aucun montant n’est dû à Bike Bus.
5.1 Pour les annulations faites par vous après la confirmation, il n’y aura aucun remboursement sauf à la discretion de Bike Bus. (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001) + (articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation)
5.2 Pour les annulations faites par vous au cours de votre période de location, tous les frais supplémentaires dû à cette annulation et tout autre montant dû, doit être réglé avant votre départ ou pour les professionnelles, par facturation pour une règlement 30 jours fin de mois.
5.3 Si NOUS sommes dans l’obligation de modifier, ou d’annuler votre réservation après confirmation et avant la fin de votre réservation, et que ce besoin s’avère de notre faute, nous prendrons contact avec vous avec une proposition de modification. Si l’offre proposée ne vous convient pas, vous serez remboursés intégralement des sommes versées, pro-rata des jours de location non utilisés au taux de 130%.
5.4 Nos remboursements, les cas échéant, prendront forme d’une remboursement directement sur votre carte de paiement initialement utilisé pour la reservation.
PAIEMENT DIFFÉRÉ
6.0 Le solde de votre réservation est dû au plus tard, au début de votre réservation. Sinon, à la discrétion de Bike Bus, il peut être différé :
- jusqu’à la fin de la réservation
- jusqu’à 30 jours fin de mois après la réservation
PAIEMENT DIFFÉRÉ EN RETARD
7.0 Quand nous avons agréé un paiement différé, le paiement doit parvenir avant 00h00 le jour agréé.
7.1 Si le paiement différé ne parvient pas au jour et à l’heure, Bike Bus vous enverra une Relance avec 30 jours supplémentaires pour payer.
7.2 Si le paiement différé avec Relance, ne parvient pas au jour et à l’heure, Bike Bus vous enverra une Mise en Demeure avec 7 jours supplémentaires pour payer.
7.3 Si le paiement différé avec Mise en Demeure, ne parvient pas au jour et à l’heure, notre huissier vous enverra une facture en plein tarif, tout remises supprimées
+ une pénalité de retard au taux de 10% par mois de retard entamé (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE)
+ des frais de recouvrement réelles (Article D441-5 NRE).
NOTRE RESPONSABILITÉ
8.0 Nous nous engageons à vous fournir l’équipement en conformité avec le contrat de réservation, de qualité, et adapté à l’usage prévu comme annoncé sur nos supports promotionnels et comme proposé sur le contrat de reservation.
8.1 Nous louons le matériel conforme à nos conditions générales et à votre contrat, et nous acceptons la responsabilité des accidents qui résulte directement au manque ou mauvais entretien de notre matériel.
8.2 Nous ne sommes pas responsables des accidents dû en cas de :
8.2.1 À la mauvais utilisation de l’équipement loué
8.2.2 Force majeure.
8.2.3 Des actes ou omissions de la responsable du groupe ou un membre de son groupe.
8.2.4 Des actes ou omissions d’un tiers non lié à notre accord.
8.2.5 Des évènements imprévisibles ou involontaires ne pouvant être évités.
VOTRE RESPONSABILITÉ
9.0 Les activités de plein air peuvent être dangereuses si votre comportement est inapproprié, donc ne prenez pas de risques inutiles. Dans votre intérêt et pour votre sécurité, suivez nos conseils, respectez le code de la route et le code de bonne conduite, agissez raisonnablement et prudemment à tout moment, et secourez eux qui ont besoin de votre aide si c’est prudent de le faire.
9.1 Il est de votre responsabilité d’être assuré convenablement, pour vous et les personnes vous concernant, pendant la durée de votre activité chez Bike Bus. Nous ne proposons pas d’assurances personnelle et matériel.
9.2 Nous attendons de votre part le respect envers les autres. Si nous considérons que vous, ou l’un d’entre vous, se comporte de façon irrespectueuse ou irresponsable, gênant ou mettant en danger l’autrui, nous sommes en droit de mettre fin à votre contrat sans préavis. Si c’est le cas :
9.2.1 Vous devrez rendre le matériel loué immédiatement.
9.2.2 Vous devrez régler les sommes dues à Bike Bus selon l’accord.
9.2.3 Vous devrez régler les dettes relatives aux dommages, blessures, pertes causés par vous ou un membre de votre groupe, ainsi que les dommages extérieurs causés à un tiers.
9.2.4 Nous n’aurons aucune nouvelle responsabilité envers vous.
9.2.5 Aucun remboursement ne sera effectué pour une quelconque raison.
9.2.6 Les dépenses ou frais encourus suite à la résiliation du contrat seront à votre charge.
9.3 Vous acceptez les termes de notre degré de responsabilité, en nous informant de vos réclamations et nous vous assurons de toute l’aide que vous pouvez raisonnablement exiger.
QUALITÉ DES VÉLOS ET CONFORMITÉ
10.0 Dans un souci d’assurer les meilleures conditions de location pour le client, chaque vélo est vérifié avant et après chaque location. Le client pourrait demandé une verification dans sa presence.
10.1 Avant ou après chaque location, les 6 contrôles suivants sont effectués :
10.1.1 Vérification de l’état général du cadre et des composants.
10.1.2 Vérification de la transmission – état + position des derailleurs + indexation
10.1.3 Vérification des roues – voilage + rayonnage + pneus + axes + gonflage + vissage
10.1.4 Vérification du freinage – patins / plaquettes + cables/gaines + bon état de fonctionnement
10.1.5 Vérification roulements – boitier + jeu de direction
10.1.6 Vérification de la visserie – potence + pédalier + pedals
FITTING DU VÉLO
10.2 Le vélo sera adapté par rapport au client – hauteur de la selle
10.3 Conseils aux clients au départ sur :
10.3.1 Le passage des vitesses 10.3.2 L’utilisation des freins
10.3.3 Fonctionnement du VAE 10.3.4 Conseils de comportement à vélo sur le parcours
APRES LA LOCATION
10.4 Après chaque location ces 4 verifications suivants sont effectués en présence du client : 10.4.1 Constat d’état du cadre en rapport avec l’état precedent 10.4.2 Constat d’état des pneus en rapport avec l’état precedent 10.4.3 Constat d’état des components en rapport avec l’état precedent 10.4.4 Tous les accessoires ont été retournés en bon état (Par oublie, je perds souvent les pompes et antivols – merci de penser à me les rendre)
LA CAUTION
11.0 Afin de continuer de louer des vélos de bon qualité et en excellent état, les réparations doivent être effectuées avec des pièces de qualité et par une personne qualifiée.
11.1 Bike Bus ne vous demandera pas une caution monétaire mais nous vous responsabilisons en prenant une copie de votre carte d’identité ou permis de conduire.
11.2 Si le matériel n’est pas rendu, tout ou en partie, en bon état dans la limite du raisonnable, des frais de réparation(s) seront dus.
FRAIS DE PÉNALITÉ
12.0 Lorsque tout le matériel loué a été restitué à Bike Bus, son état sera évalué par un représentant de Bike Bus.
12.1 Si le matériel est rendu ‘en bon état dans la limite du raisonnable’, aucun frais de pénalité ne sera demandé.
12.2 Il n’y a non plus des pénalités pour l’usure normale et de la boue sur les VTT.
12.3 Ce qui constitue ‘en bon état dans la limite du raisonnable’ est à la discrétion de Bike Bus et/ou ses représentants.
12.4 Les détériorations et/ou perte du vélo ou de l’un de ses composants peut avoir été causée par un tiers, mais le matériel loué par vos soins, reste sous votre responsabilité, donc à votre charge en cas de perte ou détérioration.
12.5 Nos vélos ne sont pas neuves mais ils sont tous très récents. Certains components peuvent être fragilisés avec l’usure, et d’autres non. Les pièces qui peuvent être considérés comme ‘fragilisés’ est à la discrétion de Bike Bus.
12.6 ‘Dégâts structurels anormaux’ signifie qu’un élément a été rendu inutilisable et devra être remplacé. La pénalité est de 50€ plus le prix de la pièce à remplacer.
12.7 ‘Dégâts superficiels anormaux’ signifie que l’article a subi des dommages qui réduiront sa valeur de revente. La pénalité sera la valeur de dépréciation relative aux dégâts causés.
12.8 Les pénalités seront payables au moment de la constatation
12.9 La décision de Bike Bus sera juste et finale.
SERVICE DE DÉPANNAGE
13.0 Si pendant votre location, votre vélo tombe en panne, vous pouvez nous appeler. Notre numéro est affiché sur le cadre de votre vélo.
13.1 Ensembles par téléphone, nous évaluerons les détails de la dysfonctionnement et déciderons une solution.
13.2 Nous serons peut-être en mesure de vous dépanner par téléphone. Ceci évitera une attente supplémentaire de notre arrivé.
13.3 Si nécessaire, nous vous dépannerons à votre location. Dans ce cas, la réparation pourra être effectuée très vite sur place, ou nous remplacerons votre vélo. La déplacement, les pièces de rechange et/ou la main d’oeuvre pour ce service peuvent être payantes selon les causes de la panne, à la discrétion de Bike Bus.
SERVICES DE RÉPARATION
Bike Bus offre des services diverses de réparation de vélos tiers.
14.0 À réception du vélo, l’état du vélo sera examiné par nous, constatant les travaux nécessaires et convenables au client.
14.1 Un devis et délai sera convenu par écrit ou verbalement, et les travaux se poursuivront dans un délai raisonnable selon les conditions et disponibilités des représentants de Bike Bus et les composants en stock ou chez nos fournisseurs et le délai de livraison.
14.2 Notre tarif horaire est 45€/h HT pour les réparations.
14.3 Une fois travaux complété, nous tiendrons informé le client qui aura 30 jours à venir chercher son vélo.
14.4 Le paiement de la facture sera dû sur restitution du vélo au client.
14.5 Dans le cas où le client se retrouve dans l’impossibilité de venir chercher le vélo, nous pouvons livrer ce même à l’adresse du client, encourant des charges de livraison à la discretion de Bike Bus, et le paiement sera dû à la livraison.
14.6 Passé 60 jours après la notification du client de la disponibilité de son vélo, réparé et prêt à partir, et que le client n’a pas pu venir chercher ou arranger une livraison, un forfait de stockage de 2€ par jour s’appliquera à la facture.
14.7 Passé 366 jours après la notification du client de la disponibilité de son vélo, réparé et prêt à partir, et que le client n’est toujours pas venu chercher ou arranger une livraison, le vélo devient la propriété de Bike Bus et sera vendu pour recouvrir les frais des réparations et stockage. (Ceci m’est arrivé 2 fois en 25 ans d’activité)
AUTRE
15.0 Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment.
15.1 Pour les poursuites juridique, ce sont les conditions du date et heure de signature de contrat qui s’appliquèrent .
